FIP ET FCPI LE FONCTIONNEMENT

Les personnes physiques résidents fiscaux français qui investissent dans un FCPIou un FIP, bénéficient de 3 avantages majeurs:

1^er avantage des FCPI/FIP :
Une réduction d’impôt de 18% du montant des souscriptions effectuées
(Hors frais d’entrée)

La réduction s’impute directement sur votre impôt à payer en 2015 au titre de vos revenus 2014.

2^ème avantage des FCPI/FIP :
L’exonération des plus values réalisées

Les éventuelles plus-values réalisées par les porteurs de parts à l’occasion de la cession ou du rachat de ces parts ne sont pas soumises à l’imposition des plus-values sur valeurs mobilières au delà de 5 ans, mais supportent les prélèvements sociaux actuellement de 15,5%*.

*taux applicable depuis le 1er juillet 2012, mais susceptible d’être modifié d’ici l’échéance des produits.

3^ème avantage des FCPI/FIP :
Les avantages fiscaux des FCPI et des FIP se cumulent avec celui du FIP CORSE

Rappel des plafonds d’investissement et des réductions correspondantes

En contrepartie de ces avantages, le souscripteur s’engage à respecter certaines contraintes.

FCPI/FIP les contraintes à respecter

Les avantages fiscaux sont acquis sous réserve de conserver les parts du FCPIpendant au moins 5 ans à compter de la souscription, sauf dans les cas prévus aux conditions générales du FCPI/FIP et qui peuvent concerner :

• le décès du souscripteur ou de son conjoint
• et/ou l’invalidité de 2^èmeou 3^ème catégorie du souscripteur ou 
   de son conjoint
• et/ou licenciement du souscripteur ou de son conjoint.

 Attention: les 3 cas de sortie ci-dessus ne sont pas systématiquement admis par les FCPI/FIP, comme une cause de remboursement anticipé. Nous vous recommandons de consulter les notices d’information et les règlements généraux.

Il n’existe pas de marché secondaire organisé pour les FCPI/FIP. Même si l’avantage fiscal est acquis définitivement au-delà de la 5ème année, il est par conséquent très difficile voire impossible de céder ses parts avant le terme du placement (sauf cas exceptionnels de sortie précités). L’investisseur doit considérer qu’il devra aller à ce terme.

FCPI/FIP - Comment bénéficier de la réduction d’impôt ?

Dans les premiers mois de l’année, vous allez recevoir de la part de l’établissement dépositaire une attestation d’inscription en compte et une attestation fiscale (« attestation de souscription »).

Sur votre déclaration de revenus n° 2042 C, Vous allez devoir mentionner votre versement relatif au FCPI/ FIP (page 4, rubrique 7, ligne GQ pour les FCPI, FQ pour les FIP, et FM pour le FIP Corse) et joindre en justificatif l’attestation fiscale reçue du dépositaire.