Prévoyance du Pro

Comprendre la protection sociale du Pro

 

Une bonne protection sociale, permet de conserver ses revenus en cas de maladie ou d'accident, et donc par conséquence, de garder les moyens de  pouvoir payer sa cotisation complémentaire santé, afin de palier aux besoins de soins..

Le régime obligatoire, que couvre t'il ?

En cas d’arrêt de maladie ou d’accident, la sécurité sociale,le Régime social des indépendants ex Rsi, et autres régimes, en général vous couvrent à hauteur de 50% de votre revenu et encore !!!

Par exemple, pour un artisan, commerçant, la couverture est de 50 % pendant un an seulement et en plus plafonné.. Pour un salarié, c’est 50% du salaire de base, hors primes, etc….

Dans le cas d’une telle perte financière, les suites peuvent être désastreuses pour votre famille, voire même votre entreprise si vous êtes indépendant. Les premiers postes touchés par votre coupe budgétaire seront les contrats d’assurances, et même votre assurance santé afin de dégager de la disponibilité financière.

Le danger est donc bien réel. C’est pourquoi, en vous proposant une couverture de maintien de salaire en indemnités journalières, des rentes invalidité …, vous pourrez conserver votre revenu. C'est avec cette unique condition que vous maintiendrez toutes vos garanties d’assurance santé, et protégerez au mieux votre foyer et vos proches en cas d’un accident de la vie.

Le gain généré par la souscription d’un dossier sante sur mon-assurance-santé-Online.fr peut vous permettre de mettre en place ou compléter votre garantie prévoyance.

Il existe aujourd'hui de multiples contrats, mais chaque dossier doit faire l’objet d’une étude particulière adaptée à vos besoins. Le conseil d’un assureur est indispensable.

Vous trouverez à titre informatif, en document joint à cette page, une simulation du coût de travail, salarié / TNS, la différence de cotisations payées entre la caisse salariés et le Régime Social des Indépendants, permet de s'offrir une grande protection sociale et retraite.

Dans cet exemple, à  revenu net égal de 2000 € mois, il reste un disponible de 694 € /mois pour le TNS.

Ce budget étant largement suffisant pour vous créer la protection de votre revenu, de votre entreprise et votre retraite complémentaire.

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Pour une étude approfondie de votre dossier, veuillez compléter votre Demande de renseignements, afin de prendre avec vous les éléments nécessaires. 

 

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Arrêt de travail

 

Vous bénéficiez d’indemnités journalières lorsqu’à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous ne pouvez temporairement exercer votre activitéVous devez envoyer les deux premiers volets de votre arrêt de travail à votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants (ancienne caisse RSI) dans les 2 jours. Veillez à bien respecter ce délai.

Les professions libérales ne sont pas inclues dans ce dispositif. Néanmoins, la plupart des assureurs complémentaires proposent des contrats pour ce type de garantie.

Les conditions d'attribution des indemnités journalières

 

Les indemnités journalières sont attribuées après avis du service médical de votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants (ancienne caisse RSI).
Au jour du constat médical de l'incapacité de travail, vous devez :

  • être affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants en qualité de chef d’entreprise ou de conjoint collaborateur (artisan ou commerçant) depuis au moins un an. Cependant, si vous releviez précédemment à titre personnel d'un autre régime obligatoire d'Assurance maladie, la période d'affiliation à ce régime peut être prise en compte sous réserve qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les deux affiliations.
  • être en activité ou en situation de maintien de droits.
  • être à jour de l'ensemble de vos cotisations maladie.

Le montant de l'indemnisation journalière

 

Le montant de l’indemnité journalière (IJ) due au chef d’entreprise est proportionnel aux revenus pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Cependant, lorsque les revenus déclarés sont inférieurs à un montant plancher, l’indemnité journalière n’est pas servie (son montant est égal à zéro).

En 2018, le revenu plancher annuel pour avoir droit aux IJ (micro-entrepreneurs et retraités actifs) est fixé à 3 862,80 €.

 

Revenu ayant servi de base
au calcul des cotisations
Indemnité journalière versée

Revenu d’activité annuel moyen
inférieur à 3 862,80 €

0 €
(pas d’indemnité)

Revenu d’activité annuel moyen
égal ou supérieur
à 3 862,80 €

Le montant de l'indemnité journalière
est proportionnel au revenu soumis à
cotisations, dans la limite d’un montant
maximal journalier égal à 1/730 du
plafond de la Sécurité sociale.
→ Soit, pour 2018 une indemnité journalière
comprise entre 5,29 € et 54,43 €.

 


Le revenu d'activité annuel moyen est calculé sur la base des 3 dernières années civiles.

Pour le conjoint collaborateur, l’indemnité est forfaitaire et s’élève à 21,77 €/jour pour 2018.

 

Le délai de carence

 

  • arrêt de travail pour maladie ou accident supérieur à 7 jours : délai de carence de 3 jours
  • arrêt de travail d’une durée inférieure ou égale à 7 jours : délai de carence de 7 jours
  • arrêt de travail en cas d’hospitalisation : délai de carence de 3 jours

Ces délais de carence sont supprimés pour les victimes des attentats, en cas de prolongation d’un arrêt de travail, rechute pour le même accident ou les mêmes affections ou soins de longue durée ou encore en cas de grossesse pathologique.

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