RC Professionnelle

Une RC Pro, pourquoi?

Dans le cadre de l’activité professionnelle de l’entreprise, des dommages peuvent être causés aux tiers.

Selon l’article 1382 du Code civil, toute personne causant un préjudice à autrui doit le réparer.

Documents égarés, manque de résultats sur le projet qu’un client a confié à l’entreprise, blessure d’un client ou d’un visiteur dans les locaux… sont autant d'incidents pour lesquels l’entreprise sera tenue responsable. Les victimes devront donc être indemnisées au plus vite et cela peut avoir des conséquences graves pour l’entreprise en terme de dépenses. Sans parler de la réputation qui peut en pâtir.

En cas de dommage, l’entreprise sera tenue pour responsable et devra en assumer les conséquences si les trois conditions suivantes sont réunies :

  • La faute commise doit avoir une conséquence dommageable pour la victime
  • L’entreprise doit être l’auteur ou propriétaire de la chose (appareil ou équipement par exemple) génératrice du fait dommageable
  • Le lien de causalité entre le dommage et le fait dommageable doit être prouvé

 

 

 

L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire?

Dans certains cas, oui, la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle peut être obligatoire.

  • les professions médicales (infirmiers, médecins…)
  • les professionnels du droit (notaires, avocats…)
  • de l’immobilier
  • les architectes
  • les artisans du bâtiment

Il faut savoir que d’un point de vue fiscal, les cotisations versées pour ce type d’assurance sont considérées comme des charges déductibles.

Depuis le 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs, selon leur activité, sont également dans l’obligation de souscrire une assurance RC Pro et de mentionner la référence de celle-ci sur leurs devis et factures.
Toutefois leur niveau de risque est généralement considéré comme moindre en raison de leur chiffre d’affaires limité. Aussi, les assureurs leur dédient souvent un contrat tenant compte de cette spécificité.

Comment trouver un contrat adapté ?

Pour se protéger, l’entreprise peut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

De nombreuses formules existent sur le marché. Elles incluent chacune des garanties optionnelles très variées. 

Il faut être particulièrement attentif à la franchise et aux exclusions de garanties. Le chef d’entreprise doit impérativement prendre le temps d’évaluer ses besoins par rapport aux activités et aux risques encourus et analyser chaque contrat avec attention.

Pour trouver le contrat qui correspond le plus aux besoins de la société, la meilleure solution est de vous rapprocher d'un courtier. En se basant sur les critères définis par le chef d’entreprise, celui-ci présentera les formules correspondantesà votre demande.

RC Pro, nos solutions

 

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