Loi Malraux

Qu'est-ce que la loi Malraux ?

 

Mise en place en 1962 par le ministre de la Culture de l'époque André Malraux, la loi éponyme dite « loi Malraux » vise à compléter la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France, et à faciliter la restauration.

À cette époque, les centres urbains sont en effet en profonde mutation, et la loi Malraux veut préserver le patrimoine architectural et historique menacé par cette refonte (tours de bureaux, surfaces commerciales, grands axes de circulation, etc).

Comment fonctionne la loi Malraux ?

 

La loi Malraux consiste en une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le propriétaire :

  • de 30 % des dépenses en secteur sauvegardé,
  • de 22 % des dépenses en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager).

Le montant des dépenses de restauration est plafonné à 400 000 € sur 4 ans dans le calcul de l'avantage fiscal.

La réduction d'impôt n'entre pas dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales.

Si la réduction d'impôt d'une année excède l'impôt dû par le contribuable, l'excédent peut être imputé sur l'impôt des trois années suivantes.

Quels sont les avantages de la loi Malraux ?

 

  • Jusqu'à 120 000 € de réduction d'impôt sur 1 à 4 ans en secteur sauvegardé.
  • Une réduction d'impôt hors plafonnement global des niches fiscales.
  • Une défiscalisation immédiate dès la première année des travaux.
  • Des biens prestigieux et des emplacements de premiers choix dans les cœurs historiques des grandes agglomérations.

Quelques programmes Malraux

 

Découvrir quelsues programmes Malraux:

 

Le cub

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