Assurances de Prêts

Assurances Emprunteurs

L'assurance emprunteur vous permet d’assurer le remboursement de votre prêt même dans les pires situations. Le capital restant dû à l'organisme prêteur lui est versé, vous évitant, à vous ou vos héritiers, d’être saisis de vos biens pour régler les échéances restantes.

Vous soulagez ainsi vos proches et assurez leur avenir en cas de décès tout en préservant votre cadre de vie en cas de perte d’autonomie.
Elle n’est pas légalement obligatoire mais généralement les banques l’exigent avant d’accorder un prêt immobilier : il s’agit en effet d’une sécurité financière en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité.

Investir dans un projet immobilier est un moment important dans une vie. En contractant un prêt immobilier, les banques exigent que vous souscriviez une assurance emprunteur afin de garantir le remboursement du crédit en cas d'évènement vous empêchant de le rembourser par vous-même.

A quoi sert l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur aussi dénommée assurance prêt immobilier ou assurance crédit immobilier est un produit financier, non obligatoire légalement, mais rendu nécessaire par l’usage des banques prêteuses, qui garantit le remboursement du montant du prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité, d’arrêt de travail, de licenciement ou tout autre événement empêchant l’assuré de rembourser son prêt.
 

Personnes physiques et personnes morales peuvent souscrire une assurance crédit immobilier. Dans le cas d’un achat immobilier en couple ou d'un rachat de crédit, l’assurance de prêt immobilier peut correspondre à la part du capital assuré sur chaque tête ou bien à la totalité du prêt pour chaque assuré.

L’assurance emprunteur se compose de plusieurs garanties que l’assuré va choisir en fonction de ses besoins et de son profil. La plus connue de ces garanties est l’assurance décès invalidité : c’est celle systématiquement exigée par les banques.

Parmi les garanties d'assurance emprunteur importantes proposées, vous pouvez retrouver :
• assurance emprunteur garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
• assurance emprunteur garantie incapacité temporaire de travail (ITT)
• assurance emprunteur Chômage
• assurance emprunteur garantie invalidité permanente totale (IPT)
• assurance emprunteur garantie invalidité permanente partielle (IPP)
• assurance emprunteur et la garantie décès

Selon la nature de votre financement et votre projet de prêt immobilier (achat résidentiel ou investissement locatif), les banques vous demanderont de souscrire à plusieurs garanties pour votre assurance de crédit immobilier.

Choisir et changer d’assurance emprunteur de prêt immobilier

 

La loi permet de choisir l’établissement auprès duquel contracter une assurance de prêt immobilier, dès lors que le contrat d’assurance individuelle comporte des garanties équivalentes au contrat d’assurance proposé par la Banque. Ces critères ont été définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier.

Il existe deux types de contrats d’assurance emprunteur :
• le contrat d’assurance de groupe, c’est à dire le contrat proposé par la banque qui octroie le prêt immobilier, aussi dénommé contrat d’assurance “groupe”.
• le contrat d’assurance externe contracté par délégation d’assurance emprunteur auprès de compagnies d’assurance, aussi dénommé contrat d’assurance individuelle.

Les trois bénéfices de la délégation d’assurance emprunteur sont :
• des cotisations et un coût d’assurance total beaucoup plus bas (en moyenne gain de 50 à 60 %).
• des garanties adaptées à vos besoins.
• la possibilité de changer votre contrat chaque année.

Choisir et changer d’assurance emprunteur de prêt immobilier

 

La loi permet de choisir l’établissement auprès duquel contracter une assurance de prêt immobilier, dès lors que le contrat d’assurance individuelle comporte des garanties équivalentes au contrat d’assurance proposé par la Banque. Ces critères ont été définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier.

Assurances emprunteurs, ce qui dit la loi:

C’est grâce à plusieurs dispositifs législatifs de défense des droits des consommateurs, que le secteur des assurances de prêt immobilier a pu s’ouvrir. C’est en 2010, grâce à la loi Lagarde, que fut reconnu le droit pour les emprunteurs de choisir librement leur assurance prêt immobilier auprès de n’importe quel établissement habilité, sous réserve que le contrat d’assurance emprunteur individuelle respecte le principe d’équivalence du contrat d’assurance bancaire.

Les avancées introduites par la loi Lagarde ont trouvé un prolongement dans la loi Hamon de juillet 2014. La loi Hamon permet aux emprunteurs ayant souscrit une assurance prêt immobilier après juillet 2014, de changer d’assurance dans un délai de maximum 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt.

La loi Sapin 2, adoptée le 8 novembre 2016, prévoit notamment tout, comme l’assurance automobile ou l’assurance habitation, à l’assuré de résilier et de changer son contrat d’assurance emprunteur chaque année.

Économisez plusieurs miliers d'euros grâce à une assurance emprunteur individuelle !

 

Grâce à la Loi Lagarde 2010 renforcée par la Loi Hamon 2014, vous pouvez comparer et choisir librement l’assureur auprès duquel vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance emprunteur.
En optant pour une assurance emprunteur individuelle, et non pour le contrat proposé par votre organisme de prêt, vous pouvez bénéficier d’un tarif avantageux et de garanties adaptées à votre situation personnelle.

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